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M-35.1, r. 85 - Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration du Plan conjoint

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les contributions perçues en vertu du présent règlement servent à payer les dépenses encourues pour l’application et l’administration du Plan conjoint et des règlements.
Décision 4921, a. 3; Décision 10962, a. 3.
3. Les contributions perçues en vertu du présent règlement servent à payer les dépenses encourues pour l’application et l’administration du Plan et des règlements.
Décision 4921, a. 3.
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